Spécialité Bois & forêts

Gestion, acquisition et vente d’espaces forestiers

Le droit forestier, domaine spécifique et exigeant, fait appel à une législation très particulière et en constante évolution. Pour tous projets d’acquisition, de vente d’une forêt ou de défiscalisation, votre notaire dispense des conseils professionnels adaptés à la législation forestière. Qu’il s’agisse d’investissements, de gestion ou de transactions, l’étude JURISNOTAIRES apporte des solutions personnalisées et des conseils précis.

Défiscalisation et rentabilité
La bonne gestion d’une forêt

Les bois & forêts, en France, répondent à une législation particulière relevant notamment du régime forestier. Si elle est assujettie à des règles de transmission et de gestion spécifiques, la forêt possède aussi une fiscalité très intéressante, mais mouvante. Votre notaire est à même de vous offrir un accompagnement juridique pointu pour l’acquisition, la vente et la bonne gestion des bois & forêts.

Rentabilité
Acheter une forêt

D’une densité déjà très importante en France, la forêt est encore plus présente en Franche-Comté, l’une des régions les plus boisées de France !
La forêt demeure un investissement intéressant, puisqu’elle peut prendre beaucoup de valeur avec le temps. Les parcelles appartiennent à l’État, aux collectivités, mais le plus souvent à des propriétaires privés. Chacun d’eux, dans la gestion de ses parcelles, est assujetti au code Forestier.
Régulièrement, l’étude notariale met en vente des forêts. Son bureau de Clairvaux-les-Lacs lui confère une place privilégiée, à proximité immédiate des espaces forestiers jurassiens.
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