Plan de site
Pages
- Accueil
- Carte des biens immobiliers
- Foire aux questions (FAQ)
- Forum
- Je dépose un dossier
- Paiement en ligne
- Paiement en ligne – étape 2
- Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles (RGPD)
- Retour de paiement en ligne
- RGPD
- Utilisation des cookies
- Aucun accès
- L’Office
- Successions
- Les tarifs
- Droit Immobilier
- Droit de la famille
- Droit des Affaires
- Conseils Patrimoniaux
- Conseil aux Collectivités
- Cartes professionnelles
- Espace Forestier
- Les missions du Notaire
- Contact
- Recrutement
- Zone d’action nationale
- 35 collaborateurs à votre service
- Mon compte
- Outils connectés haute performance
- Spécialité Bois & forêts
- Liens utiles
- Téléchargements
- Inscription
- Se connecter
- Récupérer votre mot de passe
- Mes alertes mails
- Biens favoris
- Mentions légales
- Plan de site
Articles par catégorie
- Catégorie : Actualités
- Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
- Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
- Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
- Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
- Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
- « Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
- Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
- Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
- Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
- Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
- Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
- Mini-série « L’étude », découvrez le quotidien d’un office notarial
- Retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture
- Lettre des notaires de France – février 2023
- Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
- Lettre des notaire de France – janvier 2023
- Bilan immobilier 2022
- Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
- Premier baromètre des petites villes de demain
- La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
- Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
- Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
- Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
- Les différentes aides pour les travaux énergétiques
- Le Certificat Successoral Européen – CSE
- Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
- 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
- Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
- Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
- Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
- 3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
- 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
- Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
- Filiation : la modification du nom de famille facilitée
- Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
- Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
- Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
- Colloque « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique »
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
- Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
- Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
- Salon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires
- Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
- Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
- Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
- Tarif des notaires : pas de réévaluation entre 2022 et 2024
- Mariage : quel contrat de choisir ?
- Enfant né sans vie : quelles sont les règles d’état civil ?
- Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
- Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
- Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
- Respect des principes de la République
- Fiscalité : Les nouveautés de 2022
- La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
- Loi de finances pour 2022
- Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
- Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
- Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?
- La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021
- Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !
- Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection
- Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022
- Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021
- Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
- Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers
- Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers
- Expatriés en Europe : les notaires vous répondent en direct sur Facebook !
- Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !
- L’Union internationale du notariat ouvre ses portes !
- Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
- Webinar : le divorce dans un contexte international
- 117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit
- 117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l'Homme et le droit
- La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2021
- Dons et donations en faveur d’un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations
- Dons et donations en faveur d'un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations
- Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?
- La Nuit du Droit 2021
- Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021
- Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
- Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?
- Un notaire vous répond en direct sur RMC !
- Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
- Vacances : quels sont vos droits d’annulation ?
- Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?
- Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
- Quelle société agricole choisir ?
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021
- Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires
- Webinaire : la copropriété en Chine et en France
- Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
- Compromis de vente et promesse de vente : les différences
- Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique
- Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
- Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
- Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
- Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?
- Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2021
- Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement
- Immobilier : les parisiens quittent la capitale
- Etudiants en droit : les notaires vous offrent conseils, aide et écoute au 36 20
- Note de conjoncture immobilière n°50 / Janvier 2021
- Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?
- La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
- Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
- Loi de finances pour 2021
- Devenir notaire ou travailler dans un office notarial : quelles études choisir ?
- La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens
- Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020
- Cadeau ou donation : faites le bon choix !
- L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE
- La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
- Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail…
- Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"
- Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021
- Le notariat participe à la « Semaine du droit, de la Justice et du Développement »
- Donner de l’argent aux enfants pour les aider dans leurs projets
- Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projets
- Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020
- Note de conjoncture immobilière n°49 / Octobre 2020
- Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités
- Confinement | Coronavirus : les offices notariaux restent ouverts pour recevoir leurs clients
- Succession : que fait le notaire après un décès ?
- Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
- 116ème Congrès des notaires de France : Protéger
- La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
- Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
- Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
- Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu’en juin 2021
- Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021
- Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires
- Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
- Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !
- Contrat de mariage : oui ou non ?
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
- Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
- Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l’enfant
- Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
- Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
- Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
- Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
- Le Club du Droit sur BFM Business : l’adoption
- Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
- Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
- Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier
- Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
- Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
- Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
- COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
- Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
- COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
- COVID-19 : faire face au présent et préparer l’avenir
- Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
- La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
- Acte authentique à distance
- Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
- Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
- Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
- Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
- Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
- Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
- Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain
- Rapport annuel 2019 des notaires de France
- Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
- Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
- Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
- Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
- Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
- Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
- Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
- La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
- Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
- Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille
- Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !
- Loi de finances pour 2020
- Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
- Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020
- Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité
- Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
- Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
- Comment établir la filiation d’un enfant
- XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
- Donation : offrir sans mauvaise surprise !
- Le notariat européen reçu à Paris
- Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
- La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
- Don manuel pour Noël : comment faire ?
- Obsèques : les aides au financement
- Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !
- L’exposition « L’Europe en actes »
- L'exposition "L'Europe en actes"
- Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
- Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2020
- Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade
- Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
- Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
- Aide à la rénovation : comment profiter de l’isolation à 1€ ?
- Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit
- Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations
- Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
- La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
- Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
- Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
- Retraite : en marche vers la réforme
- Achat et vente d’une maison, location, viager, SCI : l’immobilier avec mon notaire
- Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
- Le site internet Bourse d'emplois du notariat fait peau neuve
- Le site internet Bourse d’emplois du notariat fait peau neuve
- French property market report / N°44
- Enfant étudiant : comment l’aider tout en ménageant vos finances ?
- Rapport annuel 2018
- Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019
- Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !
- Le Club du Droit sur BFM Business : le patrimoine numérique
- Le Club du Droit sur BFM Business
- Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?
- Le CNUE à Saint-Malo
- [webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local
- Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
- RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation
- Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019
- 115ème Congrès des notaires de France : L'international
- Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit
- 115ème Congrès des notaires de France : L’international
- Le Club du Droit – spécial Immobilier – dans l’After Business
- Le Club du Droit – spécial Immobilier – dans l'After Business
- Note de conjoncture immobilière / N°43
- Peut-on se marier après avoir fait un pacs ?
- Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
- Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés
- Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC !
- Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2019
- Contrats d'assurance-vie : comment faire les bons choix ?
- Contrats d’assurance-vie : comment faire les bons choix ?
- Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S'expatrier : mode d'emploi
- Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S'expatrier : mode d'emploi
- Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S’expatrier : mode d’emploi
- Salon des Seniors 2019 : rencontrez les notaires !
- Couple international : nouveau règlement européen en 2019
- Salon de l’Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !
- Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi
- La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019
- Loi de finances 2019
- Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !
- Note de conjoncture immobilière / N°42
- CNUE 2019 : lancement de la présidence française
- Salon des Entrepreneurs 2019
- Conseils des notaires : nouvelle formule, nouvelle application mobile
- Salon de Londres 2019 – The France show 2019
- Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l'enfant du conjoint ?
- Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l’enfant du conjoint ?
- Conférence de presse immobilière nationale 2018
- Immobilier : les chiffres clés 2018 sur BFM Business
- Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !
- Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires
- Achat d’un terrain à bâtir : les conseils des notaires
- La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018
- "1918, Le prix de la Paix" : le colloque sur la Grande Guerre
- « 1918, Le prix de la Paix » : le colloque sur la Grande Guerre
- Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018
- Guide pratique de la transmission reprise d’entreprise
- Guide pratique de la transmission reprise d'entreprise
- FB Live Expatriation : quel régime matrimonial ? comment protéger son conjoint ?
- Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?
- Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer
- Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit
- Note de conjoncture immobilière / N°41
- Notaires d'Europe et médiation transfrontalière
- Notaires d’Europe et médiation transfrontalière
- Quelle est votre Europe ? Les notaires penchent sur l’Europe de demain
- Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain
- Prélèvement à la source : les règles du crédit d'impôt
- Prélèvement à la source : les règles du crédit d’impôt
- La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018
- A quoi sert la publicité foncière ?
- Les bonnes résolutions de la rentrée
- Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre !
- Note de conjoncture immobilière / N°40
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2018
- Notaire, clerc de notaire : comment accéder aux métiers du notariat ?
- Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?
- Changer de vie | Magazine Conseils des notaires
- Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?
- Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?
- Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l’ADSN
- Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN
- Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe
- RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ?
- RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?
- Rapport annuel 2017
- Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
- 114e Congrès des notaires de France
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018
- Couple : Bien préparer son Pacs
- Lancement du site "Actes authentiques en Europe"
- Lancement du site « Actes authentiques en Europe »
- Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN
- Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires
- Note de conjoncture immobilière / N°39
- Inconfortable indivision
- Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats
- Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018
- Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
- Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?
- S’expatrier : mode d’emploi : Préparez votre expatriation avec les notaires !
- Femmes du droit, droits des femmes
- Succession Hallyday : les notaires en direct sur RMC !
- Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
- Salon de l’Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !
- La lettre Conseils des notaires : Terrain à bâtir
- Petites parcelles forestières
- La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018
- Note de conjoncture immobilière / N°38
- Nouvelle Présidence du CNUE
- Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
- Salon des Entrepreneurs 2018
- Loi de finances 2018
- Salon de Londres 2018 – The France show 2018
- Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24
- Professions réglementées : la réponse de Jean Tarrade
- Elisabeth Guigou reçue par Jean Tarrade
- La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2014
- 110ème Congrès des notaires de France
- Semaine des ventes aux enchères notariales
- Forum expat 2014
- Nouvelle campagne de communication
- Rapport annuel du notariat
- Hors-Série – Conseils des notaires « Couple et Patrimoine »
- Conseils des notaires : Etre parent aujourd’hui
- Droits de mutation : hausse en vue
- Conseils des notaires : l’ISF
- Argent, logement : comment aider un proche sans faire d’erreur ?
- Colloque « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe »
- « S’expatrier, mode d’emploi »
- Conférence de presse immobilière nationale
- Tarif des notaires
- 5 siècles d’archives notariales : l’exposition
- L’abattement sur les successions et donations modifié
- Salon de londres 2014
- Les notaires de France sur Youtube !
- La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
- Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
- Acheter ou vendre aux enchères
- Le choix de la donation-partage
- Justice du XXIè siècle : les 18 propositions
- Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français
- Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo
- Loi de finances 2014
- Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22
- Le droit des couples en Europe
- Obligation de virement bancaire
- J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
- Journée européenne de la Justice
- Rencontrez les notaires le 17 octobre !
- Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23
- Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade
- Salon des Entrepreneurs
- La lettre des notaires de France dans le monde
- L’Annuaire Européen des Notaires
- Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
- L’appli smartphone : Les prix de l’immobilier
- Les dernières actions du notariat dans le monde
- Immobilier : pas d’effondrement des prix.
- Catégorie : Lettre de mon notaire
- La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
- Plus-value immobilière : calcul et exonérations
- La forêt : achat, vente, fiscalité
- Quel contrat de mariage choisir ?
- Les nouveautés de 2022
- Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?
- Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires !
- Le régime juridique de la protection des mineurs
- Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
- Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet
- Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre
- Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural
- 1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
- Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement
- Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent
- Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
- Les nouveautés au 1er janvier 2021
- Métiers du notariat : quelles études choisir ?
- Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets
- Succession, l’accompagnement du notaire
- Louer à un étudiant, un bon plan !
- Votre mariage, avec ou sans contrat ?
- La donation entre époux, pour protéger son conjoint
- Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
- Du 27 au 30 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20
- Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20
- La forêt, un patrimoine convoité
- Travailler en couple sur une exploitation agricole
- Nouvelle année, nouvelle fiscalité
- Etablir la filiation d’un enfant
- Dons manuels, la générosité sans excès
- Premières démarches pour régler une succession
- Les études de votre enfant, côté budget
- Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
- Passer du pacs au mariage
- Faire respecter ses dernières volontés
- Couples européens : ce qui change en 2019
- Adopter l’enfant de son conjoint
- Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise
- Comment accéder aux métiers du notariat ?
- Mariés ou pas, comment acheter en couple ?
- Quand la fiscalité stimule la générosité
- Six mois pour régler une succession
- Nom et prénom : comment changer ?
- Je vends ou j’achète : en combien de temps ?
- Donations familiales : la part du fisc
- Donner un bien en se réservant l’usufruit
- Faites bon usage des parties communes en copropriété
Biens Immobiliers
- Garage fermé LONS LE SAUNIER
- Maison individuelle PERRIGNY
- Local commercial LONS LE SAUNIER
- Maison en pierre de village PERRIGNY
- Maison d'habitation MACORNAY
